Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Bienvenue sur votre boutique en ligne Maimoa. Votre boutique polynésienne qui propose des produits pour adultes. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Maimoa, immatriculée au Répertoire Territorial des Entreprises de Papeete sous le numéro TPI 161 117 A, ci-après dénommée "Maimoa" et gérant le site www.maimoatahiti.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maimoatahiti.com dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maimoa et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet www.maimoatahiti.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maimoatahiti.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maimoatahiti.com de l'entreprise Maimoa, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Maimoa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Maimoa. La vente des produits présentés sur le site www.maimoatahiti.com est destinée à tous les acheteurs résidant en Polynésie Française mais aussi dans les zones suivantes : France Métropolitaine, DOM-TOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Nouvelle Calédonie, Guyane Française, Mayotte), USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, en Suisse et dans certains pays d'Europe (Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni) et dans tous les pays du monde.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs Pacifiques (XPF). L'entreprise Maimoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont calculés en fonction de la zone de livraison et en fonction du poids total des produits commandés, selon les tarifs en vigueur fixés par les transporteurs locaux.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander en tant que visiteur ou en créant un compte client. En tant que visiteur, l’acheteur doit tout de même renseigner des informations de base dans le formulaire de validation de la commande (adresse, numéro de téléphone, indispensables pour la livraison). Maimoa s’engage à ce que le numéro de téléphone renseigné ne soit pas utilisé à des fins de prospection commerciale. Concernant la création de compte, la fonction est accessible directement depuis la barre de menu lors du process de paiement, permettant à l’acheteur – lors de ses prochaines visites – de consulter l’état de ses commandes ou d’éditer son profil.

L'entreprise Maimoa propose à l’acheteur de commander et régler sa commande avec 3 possibilités de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire: lorsque l’acheteur choisit le mode de paiement «Paiement en ligne», il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. Les paiements sur la boutique Maimoa sont totalement sécurisés via le système Paypal. Vous pouvez donc effectuer vos achats comme sur n'importe quel site international, en tout sécurité, comme mentionné plus en détails dans l'article 5. ci-dessous.

- Paiement par virement bancaire : lorsque l’acheteur choisit le mode de paiement «Paiement par virement», il reçoit un e-mail confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Maimoa, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Les produits sont mis de côté durant 2 jours en l'attente du virement. Passé ce délai la commande est considérée comme annulée. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise Maimoa expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

- Paiement en boutique Maimoa : l'acheteur peut payer sa marchandise en liquide en boutique (situées à Pirae Belvédère) afin de disposer des produits commandés et sans aucun frais de livraison additionnels. En semaine, les produits peuvent être retirés le jour même sur RDV. Pour les commandes passées le dimanche, elles peuvent être retirées dès le lundi suivant.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'entreprise Maimoa communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter L'entreprise Maimoa, il peut le faire par e-mail à maimoa.fenua@gmail.com

 

Article 5. Sécurité des paiements

L'entreprise Maimoa fait appel au système Paypal qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel. Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires de l'acheteur, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.maimoatahiti.com, Maimoa ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles des clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé. 

 

Article 6. Livraison

Les commandes effectuées sur Maimoa sont livrées partout dans le monde. Maimoa propose à l'acheteur différentes possibilités afin de collecter ses produits achetés en ligne : 

- Boutique Maimoa : l'acheteur peut venir récupérer sa commande gratuitement en boutiques :

> à Pirae - Belvédère sur RDV

Ce mode de collecte n'engendre donc aucun frais de livraison, les frais de déplacement étant à la charge de l'acheteur.

- Livraison postale les envois postaux sont effectués par l’Office des Postes de Polynésie (OPT) à l'adresse indiquée dans le formulaire, entre 24h et 72h après la réception du règlement de la commande (délai allongé dans le cas d'un virement bancaire, nous attendons la réception du virement avant de procéder à l'envoi). Les commandes sont envoyées par enveloppes ou colis, remis sans signature en boites postales. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Maimoa. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l'OPT.

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Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer que sur un produit demeurant identique à celui de son expédition (état neuf, non utilisé), avec l'emballage d'origine. Par exemple, si l'acheteur achète une bouée mais change d'avis sur cette acquisition et décide de la renvoyer au vendeur, celle-ci doit être renvoyée dans le même état (non utilisée, non gonflée). Dans le cas contraire, Maimoa ne pourra appliquer le droit de rétractation, tout produit retourné usé, abimé ou incomplet ne sera pas repris. Le remboursement du produit est ensuite réalisé dans un délai de 7 jours suivant la date de réception. 

 

Article 8. Garantie et responsabilité

L'entreprise Maimoa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'un dommage quelconque qui proviendrait d'une mauvaise utilisation d'un produit. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, si le bien commandé par l'acheteur présente un défaut de conformité, Maimoa s'engage à remplacer le produit selon les stocks disponibles, à l'échanger pour un produit de qualité et prix équivalent ou à rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la commande de l'acheteur.

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Article 9. Propriété intellectuelle

Maimoa est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° d'enregistrement 17 4 500 069). Tous les éléments du site www.maimoatahiti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Maimoa. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.maimoatahiti.com. Toute utilisation du nom Maimoa ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société Maimoa est enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 2125869, déclaration du 27/01/2020.

L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel.Maimoa s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, Maimoa s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.

 

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : maimoa.fenua@gmail.com